Mandat du Groupe de travail de la CNADRS

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L'accès aux données de recherche financée à même les deniers publics est devenu un enjeu international comme en témoigne, par exemple, le rapport final de l'OCDE sur la promotion de l'accès aux données scientifiques issues des recherches publiques pour le développement scientifique et socio-économique [Promoting Access to Public Research Data for Scientific, Economic and Social Development] (mars 2003). Ce rapport, qui a été préparé par une équipe multinationale et pluridisciplinaire composée de membres en provenance des États-Unis, du Canada, du Japon, de l'Australie, de la France, de l'Allemagne, du Royaume-Uni, des Pays-Bas, de la Pologne, du Danemark et de la Finlande, part du principe que chacun devrait pouvoir accéder aux données scientifiques émanant des recherches publiques. Un groupe d'experts ainsi que des observateurs du CODATA, du ESF, de la NSF et du GBIF ont également contribué à la réalisation du rapport.

À l'échelle nationale, la Consultation nationale sur l'archivage et l'accessibilité des données de recherche, organisée conjointement par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et les Archives nationales du Canada (ANC), a permis d'affirmer le besoin d'un réseau national d'archives de données de recherche au Canada. Par ailleurs, le colloque du CNRC sur l'accès aux données de recherche financée à même les deniers publics, en mai 2003, a permis de dégager les conclusions suivantes :

• Les recommandations issues de l'étude menée par le CRSH et les ANC ne s'appliquent pas nécessairement toutes, puisque les besoins des sciences naturelles semblent suffisamment différents de ceux des sciences humaines;
• Des exigences propres aux sciences naturelles devraient possiblement être envisagées.

Les participants au colloque ont recommandé qu'une étude sur l'accès aux données de recherche financée à même les deniers publics soit réalisée sous l'angle des collectivités canadiennes oeuvrant dans le domaine des sciences naturelles, de la technologie et de la médecine (STM).

En réponse à cette recommandation, plusieurs organismes suggèrent de mandater un groupe de travail composé d'experts pluridisciplinaires pour organiser un Forum national destiné à examiner les questions pertinentes et pour formuler des recommandations. Ce travail se veut, bien sûr, un complément à l'étude sur l'archivage du CRSH et des ANC et aux études connexes. De plus, les membres de l'équipe devront adopter, le cas échéant, les méthodologies mises de l'avant par ces études tout en évitant de répéter les travaux déjà réalisés.

Le groupe de travail, par le truchement du Forum, tentera de répondre à des questions telles que celles-ci :

1. Quelles sont les exigences propres au domaine STM en matière d'accessibilité aux données?
2. Quels sont les moyens actuellement utilisés pour répondre aux exigences propres au domaine STM?
3. Comment les exigences de la communauté STM diffèrent-elles de celles des sciences humaines?
4. Dans l'éventualité où des lacunes seraient décelées, comment peut-on adapter le réseau national d'archives de données de recherche pour qu'il intègre les données STM ou doit-on trouver une autre solution?

Il est important de noter que cette étude portera essentiellement sur les questions de politiques qui se rattachent à l'accès à long terme aux données et qu'elle n'a rien à voir avec les projets qui sont propres à une discipline et dont l'objectif est d'établir des archives de données pour leurs utilisateurs. De toute évidence, il est impératif que les organismes parrainant ces projets insistent sur le fait que toutes archives qui en découlent soient élaborées en tenant compte des aspects d'interopérabilité et d'intégrabilité.

Le groupe de travail sera appelé à soumettre un rapport aux organismes qui parrainent l'étude. Ce rapport fera état des conclusions de l'étude ainsi que des recommandations quant aux mesures à prendre par ces organismes, les universités et tous les autres intervenants. Ce projet devrait s'échelonner sur une période d'un an environ.

Le groupe de travail est appuyé par un groupe de gestion de projet composé de représentants de la Fondation canadienne pour l'innovation, des Instituts de recherche en santé du Canada, d'Industrie Canada, du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines. Le groupe est dirigé par le Conseil national de recherches du Canada.